JORF n°233 du 8 octobre 2003

Arrêté du 25 septembre 2003

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 25 septembre 2003, M. Bonnard (Christophe), inspecteur des finances en mission à la direction du Trésor, est désigné comme commissaire du Gouvernement suppléant auprès du conseil de discipline de la gestion financière.