JORF n°233 du 7 octobre 1997

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 septembre 1997, M. Eliard (Franck, Jean, Michel) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de la société civile professionnelle Chapuis, Gallot-Le Grand et Rouas, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Saint-Nazaire (Loire-Atlantique).


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 septembre 1997, M. Eliard (Franck, Jean, Michel) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de la société civile professionnelle Chapuis, Gallot-Le Grand et Rouas, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Saint-Nazaire (Loire-Atlantique).