JORF du 15 octobre 1997

Arrêté du 25 septembre 1997

Par arrêté du premier président de la Cour des comptes en date du 25 septembre 1997, les conseillers du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel désignés ci-après,
détachés dans le corps des chambres régionales des comptes au titre de la mobilité, sont affectés comme suit à compter du 1er septembre 1997 :

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: Vous pouvez consulter le tableau :
: dans le JO no 0240 du 15/10/97 :
: Page 14979 a 14980 :
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LES CONSEILLERS DU CORPS DES MEMBRES DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS ET DES COURS ADMINISTRATIVES D'APPEL DESIGNES CI-APRES,DETACHES DANS LE CORPS DES CHAMBRES REGIONALES DES COMPTES AU TITRE DE LA MOBILITE,SONT AFFECTES COMME SUIT A COMPTER DU 01-09-1997.

MME BUCCAFURRI ISABELLE: CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES DES PAYS DE LA LOIRE.

MME MILLIE FRANCOISE: CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES DE NORD-PAS-DE-CALAIS.

M. REY-BETHBEDER ERIC: CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES DE BRETAGNE.