JORF n°229 du 1 octobre 1995

Art. 1er. - Sont annulés sur 1995 une autorisation de programme de 14 500 000 F et un crédit de paiement de 14 611 484 F applicables au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.


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Art. 1er. - Sont annulés sur 1995 une autorisation de programme de 14 500 000 F et un crédit de paiement de 14 611 484 F applicables au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.