JORF n°234 du 7 octobre 1995

Arrêté du 25 septembre 1995

Par arrêté du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie en date du 25 septembre 1995, est nommé en qualité de membre de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, en tant que représentant suppléant des assurés sociaux et sur désignation de la Confédération générale du travail: M. Petrucci (Jean-Pierre), en remplacement de M. Decisier (Donat).

M. PETRUCCI JEAN-PIERRE,EST NOMME EN QUALITE DE MEMBRE,EN TANT QUE REPRESENTANT SUPPLEANT DES ASSURES SOCIAUX ET SUR DESIGNATION DE LA CONFEDERATION GENERALE DU TRAVAIL,EN REMPLACEMENT DE M. DECISIER DONAT.