JORF n°231 du 3 octobre 1991

Article 2

Article 2

Le commissaire du Gouvernement ou son représentant, le contrôleur budgétaire ou son représentant, le directeur général de l'Institut et le secrétaire du comité financier assistent aux réunions de ce comité.

Le secrétariat du comité financier est assuré par le directeur général de l'Institut ou par une personne qu'il désigne à cet effet.

Le comité financier est présidé par la personnalité visée au 4° de l'article 1er ci-dessus.


Historique des versions

Version 3

Le commissaire du Gouvernement ou son représentant, le contrôleur budgétaire ou son représentant, le directeur général de l'Institut et le secrétaire du comité financier assistent aux réunions de ce comité.

Le secrétariat du comité financier est assuré par le directeur général de l'Institut ou par une personne qu'il désigne à cet effet.

Le comité financier est présidé par la personnalité visée au 4° de l'article 1er ci-dessus.

Version 2

En vigueur à partir du mardi 10 mai 2005

Le commissaire du Gouvernement, le membre du corps du contrôle général économique et financier, le directeur général de l'institut et le secrétaire du comité financier assistent aux réunions de ce comité.

Le secrétariat du comité financier est assuré par le directeur général de l'institut ou par une personne qu'il désigne à cet effet.

Le comité financier est présidé par la personnalité visée au 4° de l'article 1er ci-dessus.

Version 1

En vigueur à partir du jeudi 3 octobre 1991

Le commissaire du Gouvernement, le contrôleur d'Etat, le directeur général de l'institut et le secrétaire du comité financier assistent aux réunions de ce comité.

Le secrétariat du comité financier est assuré par le directeur général de l'institut ou par une personne qu'il désigne à cet effet.

Le comité financier est présidé par la personnalité visée au 4° de l'article 1er ci-dessus.