JORF n°231 du 5 octobre 1990
Arrêté du 25 septembre 1990
Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, chargé de la mer, en date du 25 septembre 1990, M. Amar (Serge), commis, est nommé régisseur d'avances de l'administration centrale de la marine marchande pour compter du 1er octobre 1990, en remplacment de Mlle Melse.
M. Amar est astreint à un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.