Par arrêté du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale en date du 25 septembre 1990, est autorisé, pour le conditionnement de l'eau minérale naturelle de la source Raphy Saint-Simon, captée à Aix-les-Bains (73100) et diffusée sous l'appellation <<eau minérale naturelle>>, l'emploi du matériau désigné sous le nom de SGT 16/RAS.P.01/90. Les récipients fabriqués à l'aide du matériau cité ci-dessus ne doivent pas dépasser la capacité de deux litres.

LE MATERIAU SGT 16/RASPOI/90 EST AUTORISE POUR LE CONDITIONNEMENT DE L'EAU MINERALE NATURELLE "RAPHY SAINT SIMON".