JORF n°225 du 28 septembre 1990

Arrêté du 25 septembre 1990

Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,

Vu les articles 13 et 19 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances;

Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1990,

Arrête:

1 version

Art. 1er. - Sont annulés sur 1990 une autorisation de programme de 7716513 F et un crédit de paiement de 7716513 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.

1 version

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé L'arrêté sera publié au Journal officiel.
Mots-clés : Publication Journal officiel Arrêté

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait à Paris, le 25 septembre 1990.

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du budget:

L'administrateur civil,

J.-P. DURANTHON

......................................................

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0225 du 28/09/1990

......................................................