JORF n°224 du 27 septembre 1990

Arrêté du 25 septembre 1990

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 septembre 1990, l'honorariat est conféré à M. Barbançon (Jean, Marie,

Georges, François), ancien notaire à la résidence de Châlons-sur-Marne (Marne).