Au titre des personnalités choisies en raison de leurs compétences
M. Barthelemy (Serge).
M. Bigot (Jean), professeur à l'université Paris-I.
M. Imbert (Gérard).
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JORF n°224 du 27 septembre 1990
Arrêté du 25 septembre 1990
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, en date du 25 septembre 1990:
Sont nommés membres du Conseil national des assurances pour une période de trois ans à compter de la date du présent arrêté:
Au titre des représentants des professions de l'assurance
M. Lallement (Jacques), président de la Fédération française des sociétés d'assurances;
M. Tempelaere (Alain), président de la Réunion des organismes d'assurance mutuelle;
M. Florin (Pierre), président de l'Assemblée plénière des sociétés d'assurances dommages;
M. Pfeiffer (Didier), président du Groupement des assurances de personnes;
M. Flory (Jean), délégué général de la Fédération française des sociétés d'assurances;
M. Remond (Michel), vice-président du Groupement des entreprises mutuelles d'assurance;
M. Jeantet (Thierry), secrétaire général du Groupement des entreprises mutuelles d'assurance;
M. Ploton (Denis), directeur général de la Caisse centrale des mutuelles agricoles,
en tant que représentants des entreprises d'assurance.
M. Orluc (Daniel);
M. Debruyne (Henri),
en tant que représentants des agents généraux d'assurances.
M. Lucas (Patrick);
M. de Rubiana (Philippe),
en tant que représentants des courtiers d'assurances.
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Au titre des représentants du personnel des entreprises d'assurance, sur proposition des organisations syndicales les plus représentatives au plan national
M. Lobjeois (Gérard), désigné par la Confédération française démocratique du travail.
M. Momont (Michel), désigné par la Confédération française des travailleurs chrétiens.
M. Lazarevitch (Elie), désigné par la Confédération française de l'encadrement.
M. Brouhmann (Alain), désigné par la Confédération générale du travail.
M. Dolci (Jean-Baptiste), désigné par la Confédération générale du travail Force ouvrière.
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NOMINATION DE MEMBRES POUR UNE PERIODE DE 3 ANS,A COMPTER DU 25-09-1990:
AU TITRE DES PERSONNALITES CHOISIES EN RAISON DE LEUR COMPETENCE; AU TITRE DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL DES ENTREPRISES D'ASSURANCE SUR PROPOSITION DES ORGANISATIONS SYNDICALES LES PLUS REPRESENTATIVES AU PLAN NATIONAL; DES REPRESENTANTS DES SALARIES.
FIN DE MANDAT: 25-09-1993.
NOMINATION A LA COMMISSION DES ENTREPRISES D'ASSURANCE; A LA COMMISSION DE LA REGLEMENTATION ET A LA COMMISSION CONSULTATIVE DE L'ASSURANCE.