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ARRETE du 25 septembre 1986

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En vigueur depuis le 8 octobre 1986

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Obligation d'un accord régional sur les salaires en Île-de-France

Résumé. Un accord régional sur les salaires est obligatoire pour les employeurs et salariés dans certains départements autour de Paris.

Sont rendues obligatoires, dans les départements suivants : Paris, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-et-Marne, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise et Yvelines, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application professionnel, les dispositions de l'accord régional du 8 novembre 1985 conclu dans le cadre de l'accord national de salaires du 21 février 1957 modifié, sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.

En vigueur depuis le mercredi 8 octobre 1986

ARRETE du 25 septembre 1986
Article 1