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Arrêté du 25 septembre 1985
MONTANT FIXE A 15 MILLIARDS DE FRANCS.
LES OBLIGATIONS DES DEUX TRANCHES PORTENT JOUISSANCE DU 30-09-1985.
L'INTERET PAYABLE LE 30-09-1986 EST DE 9,90% (198FRS PAR OBLIGATION).
APPLICATION DU DECRET 851119 DU 25-09-1985.
Arrêté du 25 septembre 1985