JORF n°0262 du 5 novembre 2024

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 octobre 2024 :
Le retrait de Mme MOINE (Corinne, Andrée, Noëlle), épouse CONDETTE, notaire associée, membre de la société civile professionnelle « Corinne MOINE-CONDETTE, notaire associé », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Tarare (Rhône), est accepté.
Par suite du retrait de Mme MOINE (Corinne, Andrée, Noëlle), épouse CONDETTE, la société civile professionnelle « Corinne MOINE-CONDETTE, notaire associé » est dissoute.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « Vinciane ALLARD-LAURENT, Notaire », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Tarare (Rhône), en remplacement de la société civile professionnelle « Corinne MOINE-CONDETTE, notaire associé ».
Mme ALLARD (Vinciane, Marie), épouse LAURENT, est nommée notaire associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « Vinciane ALLARD-LAURENT, Notaire », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Tarare (Rhône).


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 octobre 2024 :

Le retrait de Mme MOINE (Corinne, Andrée, Noëlle), épouse CONDETTE, notaire associée, membre de la société civile professionnelle « Corinne MOINE-CONDETTE, notaire associé », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Tarare (Rhône), est accepté.

Par suite du retrait de Mme MOINE (Corinne, Andrée, Noëlle), épouse CONDETTE, la société civile professionnelle « Corinne MOINE-CONDETTE, notaire associé » est dissoute.

La société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « Vinciane ALLARD-LAURENT, Notaire », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Tarare (Rhône), en remplacement de la société civile professionnelle « Corinne MOINE-CONDETTE, notaire associé ».

Mme ALLARD (Vinciane, Marie), épouse LAURENT, est nommée notaire associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « Vinciane ALLARD-LAURENT, Notaire », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Tarare (Rhône).