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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'une notaire salariée
Résumé Mme Francoise-Courbière devient notaire salariée à Saint-Barthélemy.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 octobre 2024, Mme FRANCOISE-COURBIÈRE (Océane, Anne, Audrey, Emilie), épouse GASTALDI, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée à associé unique « Sylvie RICOUR-BRUNIER notaire & associés » à la résidence de Saint-Barthélemy (Collectivité de Saint-Barthélemy).
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