Article 1
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Agrément de l'agence d'urbanisme de la région grenobloise comme observatoire local des loyers
L'agence d'urbanisme de la région grenobloise est agréée en tant qu'observatoire local des loyers au titre de l'article 16 de la loi du 6 juillet 1989 susvisée pour le périmètre géographique d'observation comprenant les 76 communes suivantes : Beaucroissant, Biviers, Bresson, Brié-et-Angonne, La Buisse, Champagnier, Le Champs-près-Froges, Champs-sur-Drac, Charnècles, Chirens, Claix, Corenc, Coublevie, Domène, Echirolles, Eybens, Fontaine, Fontanil-Cornillon, Froges, Gières, Grenoble, Le Gua, Herbeys, Jarrie, Meylan, Miribel-Lanchâtre, Moirans, Montbonnot-Saint-Martin, Montchaboud, Mont-Saint-Martin, La Murette, Murianette, Notre-Dame-des-Commiers, Notre-Dame-de-Mésage, Noyarey, La Pierre, Poisat, Le Pont-de-Claix, Proveysieux, Quaix-en-Chartreuse, Réaumont, Renage, Rives, Saint-Barthélémy-de-Séchilienne, Saint-Blaise-du-Buis, Saint-Cassien, Saint-Egrève, Saint-Georges-de-Commiers, Saint-Ismier, Saint-Jean-de-Moirans, La-Sure-en-Chartreuse, Saint-Martin-d'Hères, Saint-Martin-le-Vinoux, Saint-Nazaire-les-Eymes, Saint-Paul-de-Varces, Saint-Pierre-de-Mésage, Le Sapey-en-Chartreuse, Sarcenas, Sassenage, Séchilienne, Seyssinnet-Pariset, Seyssins, Tencin, La Tronche, Varces-Allières-et-Risset, Vaulnaveys-le-Bas, Vaulnaveys-le-Haut, Venon, Le Versoud, Veurey-Voroize, Vif, Villard-Bonnot, Vizille, Voiron, Voreppe, Vourey.
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