JORF n°0259 du 31 octobre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mentions obligatoires sur le document de transport des anguilles

Résumé Le document de transport des anguilles doit indiquer où et comment elles ont été pêchées et transportées.

ANNEXE II
MENTIONS OBLIGATOIRES DEVANT FIGURER SUR LE DOCUMENT DE TRANSPORT ANGUILLE (ELE)

Indication de la zone de capture-UGA :
Indication de la zone de capture-FAO :
Indication de la zone de capture-CIEM :
Indication de la zone de capture-Rectangle statistique :
Lieu et date de chargement des produits transportés (*) :
Destination des produits transportés (*) :
Numéro d'immatriculation du véhicule de transport (*) :
Numéro d'identification externe et nom du (des) navire(s) de pêche ayant débarqué les captures :
Numéro des feuillets de journaux de pêche ou de fiche de pêche correspondant aux produits transportés :

| | Moins de 12 cm (civelle) |Anguille jaune|Anguille argentée| | | | |--------------------------------|------------------------------------------------|--------------|-----------------|-----|-------|-----| | Etat | Vivante | Morte | Vivante |Morte|Vivante|Morte| | Quantité (Kg) | | | | | | | | Type de conditionnement | | | | | | | |Nom, adresse, n° d'agrément (*)|Qualité (*) : mareyeur, transformateur, éleveur| | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |

(*) Mentions obligatoires devant être reportées par le pêcheur professionnel sur la fiche de pêche ou le feuillet de journal de pêche pour prise en compte en tant qu'équivalent au document de transport anguille.


Historique des versions

Version 1

ANNEXE II

MENTIONS OBLIGATOIRES DEVANT FIGURER SUR LE DOCUMENT DE TRANSPORT ANGUILLE (ELE)

Indication de la zone de capture-UGA :

Indication de la zone de capture-FAO :

Indication de la zone de capture-CIEM :

Indication de la zone de capture-Rectangle statistique :

Lieu et date de chargement des produits transportés (*) :

Destination des produits transportés (*) :

Numéro d'immatriculation du véhicule de transport (*) :

Numéro d'identification externe et nom du (des) navire(s) de pêche ayant débarqué les captures :

Numéro des feuillets de journaux de pêche ou de fiche de pêche correspondant aux produits transportés :

Moins de 12 cm (civelle)

Anguille jaune

Anguille argentée

Etat

Vivante

Morte

Vivante

Morte

Vivante

Morte

Quantité (Kg)

Type de conditionnement

Nom, adresse, n° d'agrément (*)

Qualité (*) : mareyeur, transformateur, éleveur

(*) Mentions obligatoires devant être reportées par le pêcheur professionnel sur la fiche de pêche ou le feuillet de journal de pêche pour prise en compte en tant qu'équivalent au document de transport anguille.