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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un membre du comité de contrôle de l'Agence nationale de contrôle du logement social
Résumé M. Sébastien GORLIN remplace M. Ousmane GALOKHO au comité de contrôle du logement social.
Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement, en date du 25 octobre 2022 :
Est nommé membre du comité du contrôle et des suites de l'Agence nationale de contrôle du logement social :
En tant que représentant du ministre chargé du logement :
M. Sébastien GORLIN, adjoint au sous-directeur de la législation de l'habitat et des organismes de logement social, membre titulaire, en remplacement de M. Ousmane GALOKHO.
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