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Arrêté du 25 octobre 2022

JORF n°0254 du 1 novembre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transfert et nomination de notaire à Toulouges

Résumé Le garde des sceaux accepte que Mme Clastrier déplace son office de notaire à Toulouges et qu'elle démissionne, puis nomme la société "SAS Caroline Clastrier" comme remplaçant.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 octobre 2022 :
Le transfert de l'office de notaire dont est titulaire Mme CLASTRIER (Caroline, Louise, Charlotte), de la résidence de Font-Romeu-Odeillo-Via (Pyrénées-Orientales) à la résidence de Toulouges (Pyrénées-Orientales), est autorisé.
La démission de Mme CLASTRIER (Caroline, Louise, Charlotte) notaire à la résidence de Toulouges (Pyrénées-Orientales), est acceptée.
La société par actions simplifiée « SAS Caroline CLASTRIER », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Toulouges (Pyrénées-Orientales), en remplacement de Mme CLASTRIER (Caroline, Louise, Charlotte).
Mme CLASTRIER (Caroline, Louise, Charlotte) est nommée notaire associée.

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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 octobre 2022 :

Le transfert de l'office de notaire dont est titulaire Mme CLASTRIER (Caroline, Louise, Charlotte), de la résidence de Font-Romeu-Odeillo-Via (Pyrénées-Orientales) à la résidence de Toulouges (Pyrénées-Orientales), est autorisé.

La démission de Mme CLASTRIER (Caroline, Louise, Charlotte) notaire à la résidence de Toulouges (Pyrénées-Orientales), est acceptée.

La société par actions simplifiée « SAS Caroline CLASTRIER », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Toulouges (Pyrénées-Orientales), en remplacement de Mme CLASTRIER (Caroline, Louise, Charlotte).

Mme CLASTRIER (Caroline, Louise, Charlotte) est nommée notaire associée.