JORF n°0254 du 1 novembre 2022

Arrêté du 25 octobre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transfert et nomination de notaire à Toulouges

Résumé Le garde des sceaux accepte que Mme Clastrier déplace son office de notaire à Toulouges et qu'elle démissionne, puis nomme la société "SAS Caroline Clastrier" comme remplaçant.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 octobre 2022 :
Le transfert de l'office de notaire dont est titulaire Mme CLASTRIER (Caroline, Louise, Charlotte), de la résidence de Font-Romeu-Odeillo-Via (Pyrénées-Orientales) à la résidence de Toulouges (Pyrénées-Orientales), est autorisé.
La démission de Mme CLASTRIER (Caroline, Louise, Charlotte) notaire à la résidence de Toulouges (Pyrénées-Orientales), est acceptée.
La société par actions simplifiée « SAS Caroline CLASTRIER », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Toulouges (Pyrénées-Orientales), en remplacement de Mme CLASTRIER (Caroline, Louise, Charlotte).
Mme CLASTRIER (Caroline, Louise, Charlotte) est nommée notaire associée.

1 version