JORF n°0254 du 1 novembre 2022

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des montants dans l'article 1er de l'arrêté du 2 juin 2022

Résumé Les prix dans l'article 1er de l'arrêté du 2 juin 2022 ont été mis à jour.

L'article 1er de l'arrêté du 2 juin 2022 susvisé est ainsi modifié :
1° Au deuxième alinéa, le montant : « 12,44 € » est remplacé par le montant : « 12,63 € » ;
2° Au troisième alinéa, le montant : « 13,10 € » est remplacé par le montant : « 13,30 € » ;
3° Au quatrième alinéa, le montant : « 10,53 € » est remplacé par le montant : « 10,69 € » ;
4° Au cinquième alinéa, le montant : « 11,16 € » est remplacé par le montant : « 11,33 € » ;
5° Au septième alinéa, le montant : « 14,93 € » est remplacé par le montant : « 15,15 € » ;
6° Au huitième alinéa, le montant : « 15,72 € » est remplacé par le montant : « 15,96 € » ;
7° Au neuvième alinéa, le montant : « 12,64 € » est remplacé par le montant : « 12,83 € » ;
8° Au dixième alinéa, le montant : « 13,39 € » est remplacé par le montant : « 13,59 € ».


Historique des versions

Version 1

L'article 1er de l'arrêté du 2 juin 2022 susvisé est ainsi modifié :

1° Au deuxième alinéa, le montant : « 12,44 € » est remplacé par le montant : « 12,63 € » ;

2° Au troisième alinéa, le montant : « 13,10 € » est remplacé par le montant : « 13,30 € » ;

3° Au quatrième alinéa, le montant : « 10,53 € » est remplacé par le montant : « 10,69 € » ;

4° Au cinquième alinéa, le montant : « 11,16 € » est remplacé par le montant : « 11,33 € » ;

5° Au septième alinéa, le montant : « 14,93 € » est remplacé par le montant : « 15,15 € » ;

6° Au huitième alinéa, le montant : « 15,72 € » est remplacé par le montant : « 15,96 € » ;

7° Au neuvième alinéa, le montant : « 12,64 € » est remplacé par le montant : « 12,83 € » ;

8° Au dixième alinéa, le montant : « 13,39 € » est remplacé par le montant : « 13,59 € ».