Par arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer en date du 25 octobre 2022 :
M. Thibaut VERMOT, adjoint administratif principal de 1re classe, est nommé régisseur d'avances et de recettes, au sein de la régie d'avances et de recettes de l'école nationale de police de Montbéliard rattachée à la direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale du ministère de l'intérieur et des outre-mer.
M. Thibaut VERMOT, adjoint administratif principal de 1re classe, est astreint à constituer un cautionnement dont le montant est fixé par arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.
M. Thibaut VERMOT percevra une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé par l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.