Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'un arrêté relatif à la délégation de signature des conseillers techniques régionaux de service social
Résumé Cet article annule une règle qui permettait à certains conseillers de signer pour d'autres.
L'arrêté du 27 février 2017 modifié portant délégation de signature des conseillers techniques régionaux de service social (service des ressources humaines du secrétariat général) est abrogé.
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