Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Changement de nom et modification des statuts d'une association
Résumé L'association « Œuvres de l'Ordre Equestre du Saint-Sépulcre en France » a changé son nom et ses règles suite à une décision officielle.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 25 octobre 2021, sont approuvées les modifications apportées au titre et aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Œuvres de l'Ordre Equestre du Saint-Sépulcre en France », qui prend le titre d'« Association des Œuvres de l'Ordre Equestre du Saint-Sépulcre en France ».
(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.
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