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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Résiliation du mandat de président de formation de jugement
Résumé Mme Letort a démissionné de son poste à la Cour nationale du droit d'asile le 8 novembre 2021.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 25 octobre 2021, il est mis fin, à compter du 8 novembre 2021, aux fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile de Mme Letort (Chrystèle), à sa demande.
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