JORF n°0253 du 1 novembre 2018

ANNEXE

|IDCC| Convention collective
concernée |Avenant de salaire
concerné par l'extension|N° du BOCC
où l'avenant
est publié|Date de publication
de l'avis au JORF| |----|----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|---------------------------------------------------|--------------------------------------------------|---------------------------------------------| |7004| convention du 7 juin 1984 concernant les coopératives laitières agricoles | Accord du 2 mai 2018 | 2018/35 | 19 septembre 2018 | |7004| convention du 7 juin 1984 concernant les coopératives laitières agricoles | Avenant n° 73 du 2 mai 2018 | 2018/35 | 19 septembre 2018 | |7004| convention du 7 juin 1984 concernant les coopératives laitières agricoles | Avenant n° 74 du 2 mai 2018 | 2018/35 | 19 septembre 2018 | |7004| convention du 7 juin 1984 concernant les coopératives laitières agricoles | Avenant n° 75 du 2 mai 2018 | 2018/35 | 19 septembre 2018 | |7006| convention du 18 septembre 1985 concernant les sociétés coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et SICA de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre | Avenant n° 90 du 1er février 2018 | 2018/35 | 19 septembre 2018 | |7021| convention du 15 avril 2008 concernant les salariés des entreprises relevant de la sélection et de la reproduction animales | Avenant n° 8 du 19 mars 2018 | 2018/35 | 19 septembre 2018 | |8531| convention du 15 octobre 1985 concernant les exploitations forestières et scieries agricoles de la région Bretagne | Avenant n° 42 du 25 mai 2018 | 2018/35 | 19 septembre 2018 | |8531| convention du 15 octobre 1985 concernant les exploitations forestières et scieries agricoles de la région Bretagne | Avenant n° 43 du 25 mai 2018 | 2018/35 | 19 septembre 2018 | |8535| convention du 19 novembre 2001 réglementant les conditions de travail et de rémunération des salariés et apprentis des coopératives d'utilisation de matériel agricole du département des régions de Bretagne et des Pays-de-la-Loire | Avenant n° 30 du 12 janvier 2018 | 2018/35 | 19 septembre 2018 | |8723| convention du 4 mars 1985 concernant les travaux d'aménagement et d'entretien forestiers des départements de la Gironde, des Landes et du Lot-et-Garonne | Avenant n° 47 du 8 février 2018 | 2018/35 | 19 septembre 2018 | |9241| convention du 8 janvier 2015 concernant les exploitations agricoles du département de la Dordogne | Avenant n° 2 du 12 janvier 2018 | 2018/35 | 19 septembre 2018 | |9281| convention du 27 juin 1983 concernant les exploitations de polyculture et d'élevage, entreprises de travaux agricoles et coopératives d'utilisation de matériel agricole du département d'Eure-et-Loir | Avenant n° 66 du 6 février 2018 | 2018/35 | 19 septembre 2018 | |9444| convention du 25 juin 2003 concernant les exploitations maraîchères de Loire-Atlantique | Avenant n° 12 du 5 juillet 2018 | 2018/35 | 19 septembre 2018 | |9791|convention du 8 novembre 2002 concernant les exploitations agricoles de polyculture, d'élevages spécialisés ou non, les coopératives d'utilisation de matériel agricole et les exploitations de cultures spécialisées du département des Deux-Sèvres| Avenant n° 30 du 17 janvier 2018 | 2018/35 | 19 septembre 2018 |


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Version 1

ANNEXE

IDCC

Convention collective

concernée

Avenant de salaire

concerné par l'extension

N° du BOCC

où l'avenant

est publié

Date de publication

de l'avis au JORF

7004

convention du 7 juin 1984 concernant les coopératives laitières agricoles

Accord du 2 mai 2018

2018/35

19 septembre 2018

7004

convention du 7 juin 1984 concernant les coopératives laitières agricoles

Avenant n° 73 du 2 mai 2018

2018/35

19 septembre 2018

7004

convention du 7 juin 1984 concernant les coopératives laitières agricoles

Avenant n° 74 du 2 mai 2018

2018/35

19 septembre 2018

7004

convention du 7 juin 1984 concernant les coopératives laitières agricoles

Avenant n° 75 du 2 mai 2018

2018/35

19 septembre 2018

7006

convention du 18 septembre 1985 concernant les sociétés coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et SICA de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre

Avenant n° 90 du 1er février 2018

2018/35

19 septembre 2018

7021

convention du 15 avril 2008 concernant les salariés des entreprises relevant de la sélection et de la reproduction animales

Avenant n° 8 du 19 mars 2018

2018/35

19 septembre 2018

8531

convention du 15 octobre 1985 concernant les exploitations forestières et scieries agricoles de la région Bretagne

Avenant n° 42 du 25 mai 2018

2018/35

19 septembre 2018

8531

convention du 15 octobre 1985 concernant les exploitations forestières et scieries agricoles de la région Bretagne

Avenant n° 43 du 25 mai 2018

2018/35

19 septembre 2018

8535

convention du 19 novembre 2001 réglementant les conditions de travail et de rémunération des salariés et apprentis des coopératives d'utilisation de matériel agricole du département des régions de Bretagne et des Pays-de-la-Loire

Avenant n° 30 du 12 janvier 2018

2018/35

19 septembre 2018

8723

convention du 4 mars 1985 concernant les travaux d'aménagement et d'entretien forestiers des départements de la Gironde, des Landes et du Lot-et-Garonne

Avenant n° 47 du 8 février 2018

2018/35

19 septembre 2018

9241

convention du 8 janvier 2015 concernant les exploitations agricoles du département de la Dordogne

Avenant n° 2 du 12 janvier 2018

2018/35

19 septembre 2018

9281

convention du 27 juin 1983 concernant les exploitations de polyculture et d'élevage, entreprises de travaux agricoles et coopératives d'utilisation de matériel agricole du département d'Eure-et-Loir

Avenant n° 66 du 6 février 2018

2018/35

19 septembre 2018

9444

convention du 25 juin 2003 concernant les exploitations maraîchères de Loire-Atlantique

Avenant n° 12 du 5 juillet 2018

2018/35

19 septembre 2018

9791

convention du 8 novembre 2002 concernant les exploitations agricoles de polyculture, d'élevages spécialisés ou non, les coopératives d'utilisation de matériel agricole et les exploitations de cultures spécialisées du département des Deux-Sèvres

Avenant n° 30 du 17 janvier 2018

2018/35

19 septembre 2018