JORF n°0256 du 3 novembre 2016

Arrêté du 25 octobre 2016

Par arrêté de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, en date du 25 octobre 2016, est nommé membre du Comité de bassin Adour-Garonne en qualité de :

Représentant des collectivités territoriales

Communes diverses :
M. Jacques OBERTI, en remplacement de M. Thierry SUAUD.