JORF n°0256 du 3 novembre 2016

Arrêté du 25 octobre 2016

Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 25 octobre 2016, il est mis fin aux fonctions du régisseur d'avances de M. Bruno CHALOT.
L'arrêté du 5 janvier 2011 portant institution d'une régie d'avances auprès des archives nationales du monde du travail est abrogé.