JORF n°0254 du 30 octobre 2016

Arrêté du 25 octobre 2016

Par arrêté de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, en date du 25 octobre 2016, est nommée membre du comité de bassin Rhône-Méditerranée en qualité de :

Représentants des collectivités territoriales

Conseils départementaux :
Mme Patricia SAEZ, en remplacement de Mme Solange BIAGGI.