JORF n°0260 du 8 novembre 2013

Arrêté du 25 octobre 2013

Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, en date du 25 octobre 2013, sont nommés membres du conseil d'administration du Comité national routier : M. Nicolas PAULISSEN, en remplacement de M. Patrick VERMOT-DESROCHES, et M. Yves FARGUES, en remplacement de M. Patrick BOUCHEZ.