JORF n°0267 du 18 novembre 2011

Arrêté du 25 octobre 2011

Par arrêté de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 25 octobre 2011, M. Jean Carmona, inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe, est nommé agent comptable du groupement d'intérêt public « Conseil départemental de l'accès au droit de l'Orne », en remplacement de M. Jean Bideau.