JORF n°0266 du 17 novembre 2011

Article Annexe I

Article Annexe I

LISTE DES SERVICES DES IMPÔTS DES PARTICULIERS (SIP)

| DÉPARTEMENT | SIP CRÉÉ | STRUCTURE
dont l'activité fiscale est fusionnée |DATE
de création| |-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------------------------------------------------------|----------------------| | 13 - Bouches-du-Rhône | SIP de Marseille 11e/12e | CDI de Marseille 11e/12e
Trésorerie de Marseille 11e et 12e arrondissements | 1er décembre 2011 | | 13 - Bouches-du-Rhône | SIP de Marseille 4e | CDI de Marseille 4e
Trésorerie de Marseille 4e arrondissement | 1er décembre 2011 | | 13 - Bouches-du-Rhône | SIP de Marseille 13e | CDI de Marseille 13e
Trésorerie de Marseille 13e arrondissement | 1er décembre 2011 | | 13 - Bouches-du-Rhône | SIP de Marseille 2e/15e/16e |CDI de Marseille 2e, 15e et 16e
Trésorerie de Marseille 2e, 15e et 16e arrondissements| 1er décembre 2011 | | 13 - Bouches-du-Rhône | SIP de Marseille 3e/14e | CDI de Marseille 3e/14e
Trésorerie de Marseille 3e et 14e arrondissements | 1er décembre 2011 | | 31 - Haute-Garonne | SIP de Toulouse Ouest | CDI de Toulouse Ouest
Trésorerie de Toulouse Basso Cambo | 1er décembre 2011 | | Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie de Toulouse Basso Cambo et du centre des impôts de Toulouse Ouest, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er décembre 2011, est confié au comptable du SIP de Toulouse Ouest. | | | | | 31 - Haute-Garonne | SIP de Toulouse Sud-Ouest
(dont recouvrement des rôles d'impôts mentionnés à l'article 3) | CDI de Toulouse Sud-Ouest
Trésorerie de Toulouse Basso Cambo | 1er décembre 2011 | | Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie de Toulouse Basso Cambo et du centre des impôts de Toulouse Sud-Ouest, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er décembre 2011, est confié au comptable du SIP de Toulouse Sud-Ouest. | | | | | 35 - Ille-et-Vilaine | SIP de Saint-Malo Nord | CDI de Saint-Malo Nord
Trésorerie de Saint-Malo | 1er décembre 2011 | | Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie de Saint-Malo et du centre des impôts de Saint-Malo Nord, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er décembre 2011, est confié au comptable du SIP de Saint-Malo Nord. | | | | | 60 - Oise | SIP de Senlis | CDI de Senlis
SIP de Creil | 1er décembre 2011 | | Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux du SIP de Creil et du centre des impôts de Senlis, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er décembre 2011, est confié au comptable du SIP de Senlis. | | | | | 75 - Paris | SIP de Paris 10e Nord
(dont recouvrement des rôles d'impôts mentionnés à l'article 3) | CDI de Paris 10e Nord
Trésorerie du 10e arrondissement | 1er décembre 2011 | | Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie du 10e arrondissement et du centre des impôts de Paris 10e Nord, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er décembre 2011, est confié au comptable du SIP de Paris 10e Nord. | | | | | 75 - Paris | SIP de Paris 10e Sud | CDI de Paris 10e Sud
Trésorerie du 10e arrondissement | 1er décembre 2011 | | Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts de la trésorerie du 10e arrondissement et du centre des impôts de Paris 10e Sud, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er décembre 2011, est confié au comptable du SIP de Paris 10e Sud. | | | | | 77 - Seine-et-Marne | SIP de Noisiel | CDI de Noisiel - Marne-la-Vallée
Trésorerie de Marne-la-Vallée | 1er décembre 2011 | | 92 - Hauts-de-Seine | SIP de Saint-Cloud | CDI de Saint-Cloud
Trésorerie de Saint-Cloud | 1er décembre 2011 | | 92 - Hauts-de-Seine |SIP de Boulogne-Billancourt Sud
(dont recouvrement des rôles d'impôts mentionnés à l'article 3)| CDI de Boulogne-Billancourt Sud
Trésorerie de Boulogne | 1er décembre 2011 | | Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie de Boulogne et du centre des impôts de Boulogne-Billancourt Sud, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er décembre 2011, est confié au comptable du SIP de Boulogne-Billancourt Sud. | | | | | 92 - Hauts-de-Seine | SIP de Boulogne-Billancourt Nord | CDI de Boulogne-Billancourt Nord
Trésorerie Boulogne | 1er décembre 2011 | | Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie de Boulogne et du centre des impôts de Boulogne-Billancourt Nord, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er décembre 2011, est confié au comptable du SIP de Boulogne-Billancourt Nord. | | | | | 971 - Guadeloupe | SIP de Grande-Terre Sud
(dont recouvrement des rôles d'impôts mentionnés à l'article 3) | CDI de Grande-Terre Sud - Pointe-à-Pitre
Trésorerie des Abymes et du Gosier | 1er décembre 2011 | | Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie des Abymes du Gosier et du centre des impôts de Grande-Terre Sud-Pointe-à-Pitre, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er décembre 2011, est confié au comptable du SIP de Grande-Terre Sud. | | | | | 971 - Guadeloupe | SIP de Grande-Terre Nord | CDI de Grande-Terre Nord - Les Abymes
Trésorerie des Abymes et du Gosier | 1er décembre 2011 | |Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie des Abymes et du Gosier et du centre des impôts de Grande-Terre Nord - Les Abymes, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er décembre 2011, est confié au comptable du SIP de Grande-Terre Nord.| | | | | 75 - Paris | SIP de Paris 17e Plaine Monceau | CDI du 17e La Plaine Monceau
Trésorerie de Paris 17e arrondissement 1re division | 31 décembre 2011 | | 75 - Paris | SIP de Paris 17e Epinettes | CDI du 17e Les Epinettes
Trésorerie de Paris 17e arrondissement 2e division | 31 décembre 2011 |


Historique des versions

Version 1

LISTE DES SERVICES DES IMPÔTS DES PARTICULIERS (SIP)

DÉPARTEMENT

SIP CRÉÉ

STRUCTURE

dont l'activité fiscale est fusionnée

DATE

de création

13 - Bouches-du-Rhône

SIP de Marseille 11e/12e

CDI de Marseille 11e/12e

Trésorerie de Marseille 11e et 12e arrondissements

1er décembre 2011

13 - Bouches-du-Rhône

SIP de Marseille 4e

CDI de Marseille 4e

Trésorerie de Marseille 4e arrondissement

1er décembre 2011

13 - Bouches-du-Rhône

SIP de Marseille 13e

CDI de Marseille 13e

Trésorerie de Marseille 13e arrondissement

1er décembre 2011

13 - Bouches-du-Rhône

SIP de Marseille 2e/15e/16e

CDI de Marseille 2e, 15e et 16e

Trésorerie de Marseille 2e, 15e et 16e arrondissements

1er décembre 2011

13 - Bouches-du-Rhône

SIP de Marseille 3e/14e

CDI de Marseille 3e/14e

Trésorerie de Marseille 3e et 14e arrondissements

1er décembre 2011

31 - Haute-Garonne

SIP de Toulouse Ouest

CDI de Toulouse Ouest

Trésorerie de Toulouse Basso Cambo

1er décembre 2011

Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie de Toulouse Basso Cambo et du centre des impôts de Toulouse Ouest, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er décembre 2011, est confié au comptable du SIP de Toulouse Ouest.

31 - Haute-Garonne

SIP de Toulouse Sud-Ouest

(dont recouvrement des rôles d'impôts mentionnés à l'article 3)

CDI de Toulouse Sud-Ouest

Trésorerie de Toulouse Basso Cambo

1er décembre 2011

Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie de Toulouse Basso Cambo et du centre des impôts de Toulouse Sud-Ouest, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er décembre 2011, est confié au comptable du SIP de Toulouse Sud-Ouest.

35 - Ille-et-Vilaine

SIP de Saint-Malo Nord

CDI de Saint-Malo Nord

Trésorerie de Saint-Malo

1er décembre 2011

Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie de Saint-Malo et du centre des impôts de Saint-Malo Nord, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er décembre 2011, est confié au comptable du SIP de Saint-Malo Nord.

60 - Oise

SIP de Senlis

CDI de Senlis

SIP de Creil

1er décembre 2011

Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux du SIP de Creil et du centre des impôts de Senlis, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er décembre 2011, est confié au comptable du SIP de Senlis.

75 - Paris

SIP de Paris 10e Nord

(dont recouvrement des rôles d'impôts mentionnés à l'article 3)

CDI de Paris 10e Nord

Trésorerie du 10e arrondissement

1er décembre 2011

Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie du 10e arrondissement et du centre des impôts de Paris 10e Nord, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er décembre 2011, est confié au comptable du SIP de Paris 10e Nord.

75 - Paris

SIP de Paris 10e Sud

CDI de Paris 10e Sud

Trésorerie du 10e arrondissement

1er décembre 2011

Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts de la trésorerie du 10e arrondissement et du centre des impôts de Paris 10e Sud, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er décembre 2011, est confié au comptable du SIP de Paris 10e Sud.

77 - Seine-et-Marne

SIP de Noisiel

CDI de Noisiel - Marne-la-Vallée

Trésorerie de Marne-la-Vallée

1er décembre 2011

92 - Hauts-de-Seine

SIP de Saint-Cloud

CDI de Saint-Cloud

Trésorerie de Saint-Cloud

1er décembre 2011

92 - Hauts-de-Seine

SIP de Boulogne-Billancourt Sud

(dont recouvrement des rôles d'impôts mentionnés à l'article 3)

CDI de Boulogne-Billancourt Sud

Trésorerie de Boulogne

1er décembre 2011

Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie de Boulogne et du centre des impôts de Boulogne-Billancourt Sud, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er décembre 2011, est confié au comptable du SIP de Boulogne-Billancourt Sud.

92 - Hauts-de-Seine

SIP de Boulogne-Billancourt Nord

CDI de Boulogne-Billancourt Nord

Trésorerie Boulogne

1er décembre 2011

Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie de Boulogne et du centre des impôts de Boulogne-Billancourt Nord, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er décembre 2011, est confié au comptable du SIP de Boulogne-Billancourt Nord.

971 - Guadeloupe

SIP de Grande-Terre Sud

(dont recouvrement des rôles d'impôts mentionnés à l'article 3)

CDI de Grande-Terre Sud - Pointe-à-Pitre

Trésorerie des Abymes et du Gosier

1er décembre 2011

Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie des Abymes du Gosier et du centre des impôts de Grande-Terre Sud-Pointe-à-Pitre, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er décembre 2011, est confié au comptable du SIP de Grande-Terre Sud.

971 - Guadeloupe

SIP de Grande-Terre Nord

CDI de Grande-Terre Nord - Les Abymes

Trésorerie des Abymes et du Gosier

1er décembre 2011

Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie des Abymes et du Gosier et du centre des impôts de Grande-Terre Nord - Les Abymes, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er décembre 2011, est confié au comptable du SIP de Grande-Terre Nord.

75 - Paris

SIP de Paris 17e Plaine Monceau

CDI du 17e La Plaine Monceau

Trésorerie de Paris 17e arrondissement 1re division

31 décembre 2011

75 - Paris

SIP de Paris 17e Epinettes

CDI du 17e Les Epinettes

Trésorerie de Paris 17e arrondissement 2e division

31 décembre 2011