Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 25 octobre 2010 :
M. DUGROSSY (Christophe, Raymond, Henri) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Clotilde TATAT, Eric GACHOD et Emmanuel ARNAUD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Sens (Yonne).
Le retrait de M. GACHOD (Eric), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Clotilde TATAT, Eric GACHOD et Emmanuel ARNAUD, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Clotilde TATAT, Eric GACHOD et Emmanuel ARNAUD, notaires associés, est ainsi modifiée : « Clotilde TATAT, Emmanuel ARNAUD et Christophe DUGROSSY, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».