JORF n°257 du 6 novembre 2007

Arrêté du 25 octobre 2007

Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi en date du 25 octobre 2007, sont nommés :
M. Richard (Pierre-Yves), conseiller maître à la Cour des comptes, vice-président du Comité consultatif national de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics.
M. Hepp (André), conseiller honoraire à la chambre régionale des comptes d'Aquitaine, vice-président du comité interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux.
M. Ferretti (Olivier), président de section honoraire, vice-président du comité interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nancy.
M. Giannini (Pierre), président de section honoraire, vice-président du comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille.