Peuvent seules être nommées au conseil économique, social et culturel les personnes de nationalité française ou ressortissantes d'un Etat membre de l'Union européenne qui jouissent de leurs droits civiques.
Arrêté du 25 octobre 2007
Article 3
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Article 3
Peuvent seules être nommées au conseil économique, social et culturel les personnes de nationalité française ou ressortissantes d'un Etat membre de l'Union européenne qui jouissent de leurs droits civiques.
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