JORF n°257 du 6 novembre 2007

Arrêté du 25 octobre 2007

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 octobre 2007, M. Ringeisen (Claude, Gérard) est nommé notaire à la résidence d'Oberschaeffolsheim (Bas-Rhin), en remplacement de M. Beringer (François, Pierre, Louis), dont la démission a été acceptée par arrêté du 26 mai 2006.