JORF n°263 du 11 novembre 2005

Arrêté du 25 octobre 2005

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 25 octobre 2005, le montant de l'avance à consentir à la régie d'avances instituée auprès de l'Ecole nationale du Trésor public est fixé à 4 000 .