JORF n°263 du 11 novembre 2005

Arrêté du 25 octobre 2005

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au commerce extérieur en date du 25 octobre 2005, à l'arrêté du 11 février 2003 instituant des régies d'avances auprès des missions économiques et de certains postes de conseiller financier, la régie du Caire est supprimée.