JORF n°266 du 16 novembre 2004

Arrêté du 25 octobre 2004

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 25 octobre 2004, l'arrêté du 24 janvier 1980 octroyant l'agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique au Groupement de défense sanitaire du cheptel nivernais (GDSCN), situé ZA Le Clo Ry, 1, rue Louis-Pasteur, 58000 Sermoise-sur-Loire, sous le numéro PH 80 250, pour les productions bovine, ovine et caprine est abrogé.