JORF n°266 du 16 novembre 2004

Arrêté du 25 octobre 2004

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 25 octobre 2004, l'arrêté du 18 juillet 1997 octroyant l'agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique à la fédération départementale des groupements intercommunaux de lutte contre les maladies des animaux domestiques de l'Yonne (GILMAD), située 8, avenue du 4e-RI, 89000 Auxerre, sous le numéro PH 85 409, pour les productions bovine, ovine et caprine est abrogé.