JORF n°266 du 16 novembre 2004

Arrêté du 25 octobre 2004

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 25 octobre 2004, l'arrêté du 10 décembre 1997 octroyant l'agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique à la fédération départementale des groupements de défense sanitaire de la Côte-d'Or « FDGDS 21 », située 42, rue de Mulhouse, 21000 Dijon, sous le numéro PH 97 506, pour les productions bovine, ovine et caprine est abrogé.