Aux articles 9 et 10 de l'arrêté du 31 juillet 2002 susvisé portant création du brevet d'études professionnelles des techniques de l'architecture et de l'habitat :
Les mots :
« EP 1 "saisie et traitement des données du brevet d'études professionnelles des techniques du bâtiment et de la topographie régi par le présent arrêté. »,
sont remplacés par les mots :
« EP 1 "études et préparation de l'exécution du brevet d'études professionnelles des techniques de l'architecture et de l'habitat régi par le présent arrêté. »

Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.