JORF n°258 du 5 novembre 1996

Arrêté du 25 octobre 1996

Par arrêté du ministre de la défense et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation en date du 25 octobre 1996, le contingent d'emplois offerts aux sous-officiers de carrière pour l'année 1997, dans les corps de fonctionnaires de catégorie B relevant du ministère de la défense, est fixé ainsi qu'il suit :
Administration centrale :
Corps des secrétaires administratifs de classe normale : un poste.
Services déconcentrés :
Corps des techniciens supérieurs d'études et de fabrications des armées :
vingt postes ;
Corps des techniciens supérieurs d'études et de fabrications de l'armement : deux postes ;
Corps des contrôleurs des transmissions : quinze postes ;
Corps des secrétaires administratifs de classe normale : quarante-trois postes.

LE CONTINGENT D'EMPLOIS OFFERTS AUX SOUS-OFFICIERS DE CARRIERE POUR L'ANNEE 1997,DANS LES CORPS DE FONCTIONNAIRES DE CATEGORIE B RELEVANT DU MINISTERE DE LA DEFENSE,EST FIXE AINSI QU'IL SUIT:

ADMINISTRATION CENTRALE:

CORPS DES SECRETAIRES ADMINISTRATIFS DE CLASSE NORMALE: 1 POSTE.

SERVICES DECONCENTRES:

CORPS DES TECHNICIENS SUPERIEURES D'ETUDES ET DE FABRICATIONS DES ARMEES: 20 POSTES.

CORPS DES TECHNICIENS SUPERIEURS D'ETUDES ET DE FABRICATIONS DE L'ARMEMENT: 2 POSTES.

CORPS DES CONTROLEURS DES TRANSMISSIONS: 15 POSTES.

CORPS DES SECRETAIRES ADMINISTRATIFS DE CLASSE NORMALE: 43 POSTES.