JORF n°268 du 18 novembre 1995

Art. 1er. - La commune de Pégomas est disjointe du poste comptable de Grasse Municipale et banlieue et rattachée au poste comptable de Mandelieu-la-Napoule (département des Alpes-Maritimes).


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Art. 1er. - La commune de Pégomas est disjointe du poste comptable de Grasse Municipale et banlieue et rattachée au poste comptable de Mandelieu-la-Napoule (département des Alpes-Maritimes).