Art. 1er. - L'annexe de l'arrêté du 10 octobre 1994 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
1 version
JORF n°287 du 10 décembre 1995
Historique des versions
Version 1
Art. 1er. - L'annexe de l'arrêté du 10 octobre 1994 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.