JORF n°257 du 4 novembre 1995

Arrêté du 25 octobre 1995

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et du Plan en date du 25 octobre 1995, M. Escalettes (Claude), chef du service du contrôle des marchés de la S.N.C.F., est nommé membre de la section technique de la Commission centrale des marchés, représentant le secrétariat d'Etat aux transports, en remplacement de M. Picquand (Jean-Louis).

M. ESCALETTES CLAUDE,EST NOMME MEMBRE,REPRESENTANT LE SECRETARIAT D'ETAT AUX TRANSPORTS,EN REMPLACEMENT DE M. PICQUAND JEAN-LOUIS.