JORF n°257 du 4 novembre 1995

Arrêté du 25 octobre 1995

Par arrêté du Premier ministre, du ministre du travail, du dialogue social et de la participation, du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie, du ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion et du ministre de la solidarité entre les générations en date du 25 octobre 1995, Mme Riou (Catherine) est radiée du corps des attachés d'administration centrale du ministère du travail, du dialogue social et de la participation, du ministère de la santé publique et de l'assurance maladie, du ministère de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion et du ministère de la solidarité entre les générations à compter du 1er mars 1995, date de la titularisation de l'intéressée dans le grade de conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel.