JORF n°263 du 11 novembre 1995

Arrêté du 25 octobre 1995

Par arrêté du ministre de l'industrie et du ministre de l'environnement en date du 25 octobre 1995, sont désignés en tant qu'inspecteurs des installations nucléaires de base:
M. Aurus (Raphaël);
M. Batailler (Eric);
M. Brigaud (Olivier);
M. Champion (Didier);
M. De Mets (Alain);
M. Durel (Jean-Yves);
M. Foucher (Laurent);
M. Gayte (Bernard);
M. Joly (Jérôme);
M. Leclerc (Bernard);
M. Pertuis (Vincent);
M. Pinasseau (Antoine);
M. Recolin (Jean);
M. Rico (Marc).
Ces inspecteurs devront, en tant que de besoin, prêter serment devant le tribunal de grande instance de leur résidence sous les formes prévues à l'article 13 de la loi no 76-663 du 19 juillet 1976.

SONT DESIGNES EN TANT QU'INSPECTEURS DES INSTALLATIONS NUCLEAIRES DE BASE:

M. AURUS RAPHAEL,M. BATAILLER ERIC,M. BRIGAUD OLIVIER,M. CHAMPION DIDIER,M. DE METS ALAIN,M. DUREL JEAN-YVES,M. FOUCHER LAURENT,M. GAYTE BERNARD,M. JOLY JEROME,M. LECLERC BERNARD,M. PERTUIS VINCENT,M. PINASSEAU ANTOINE,M. RECOLIN JEAN,M. RICO MARC.

CES INSPECTEURS DEVRONT,EN TANT QUE DE BESOIN,PRETER SERMENT DEVANT LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LEUR RESIDENCE SOUS LES FORMES PREVUES A L'ART. 13 DE LA LOI 76663 DU 19-07-1976.