JORF n°249 du 26 octobre 1994

Arrêté du 25 octobre 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 octobre 1994:
Le mandat de M. Stasi (Mario), ancien bâtonnier au barreau de Paris, nommé membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature par arrêté du 4 septembre 1990, est renouvelé pour une période de quatre ans. Le mandat de l'intéressé prendra fin le 25 septembre 1998.

LE MANDAT DE M. STASI MARIO,NOMME MEMBRE,EST RENOUVELE POUR UNE PERIODE DE 4 ANS.

FIN DE MANDAT: 25-09-1998.