JORF n°257 du 5 novembre 1994

Arrêté du 25 octobre 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 octobre 1994:
M. Verdonnet (Christian, Jean-François) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Xavier Favre, notaire associé, titulaire d'un office notarial à la résidence d'Annemasse (Haute-Savoie).
La raison sociale de la société Xavier Favre, notaire associé, est ainsi modifiée: << Xavier Favre et Christian Verdonet, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial >>.